Les votes de Michel Castellani

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
3. → adopté L'article 32
4. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
5. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »