Les amendements de Michel Castellani
En clair
Michel Castellani a déposé 472 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 500 amendements d'autres députés.
472 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), instauré en 2018, a fixé à 30 % la fiscalité globale sur les revenus du capital, répartis entre 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour… »
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« La loi de finances pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), fonctionnant comme une tranche additionnelle du barème de l’impôt sur le revenu (IR). »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer l’intégration du financement de la péréquation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en Corse dans le dispositif de solidarité territoriale des énergies de chauffage, financé par une composante… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés doté de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
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« Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres de monnaies locales complémentaires à son… »
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« Avec la loi 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les mesures décidées par les juges d’habilitation familiale connaissent une montée en charge soutenue. »
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« Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. »
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« Le dispositif local d’accompagnement (DLA), est le principal dispositif financé par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. »
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« Cet amendement vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. »
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« Le projet annuel de performance (PAP) Solidarité, insertion et égalité des chances 2026 affiche des crédits de 784 millions d’euros pour les services mandataires à la protection juridique des majeurs. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les services mandataires associatifs chargés de la protection juridique des majeurs au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux Missions Locales, acteurs essentiels du service public de l’insertion des jeunes, et à préserver les moyens humains et territoriaux. »
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« Les investissements du PTIC ciblent prioritairement des projets d’intérêt public majeur, essentiels au développement équilibré de l’ensemble du territoire insulaire tels que Création d’un tiers-lieu de l’innovation sur le Port de Bastia… »
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« 168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. »
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« Cet amendement vise à préserver une partie des crédits du plan Ambition Corse en 2026. »
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« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles (assujetties à la catégorie… »
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« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles (assujetties à la catégorie… »
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« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles (assujetties à la catégorie… »
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« L’amendement n°1964, présenté par M. Iñaki Echaniz, vise à aligner le régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP) sur celui des locations nues, en supprimant la possibilité de déduire les amortissements du résultat… »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à rétablir les crédits destinés aux commissions de surendettement pour les particuliers gérées par la Banque de France au niveau nécessaire à leur financement. »
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« La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit le principe d’un contrôle accru de toutes les ressources en provenance de l’étranger reçues par les associations recevant plus de 153 000… »
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« Cet amendement vise à relever le seuil particulièrement bas de ressources des fonds de dotation déclenchant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. »
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« La confiance et la transparence sont au cœur de la relation entre les organismes à but non lucratif et leurs donateurs. »
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« L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de solidarité aux personnes en situation de handicap. »
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« De nombreuses communes nouvelles ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds de péréquation départementale de la taxe professionnel (FDPTP), et du fonds de péréquation départementale des droits de mutations à… »
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« Ces dernières années, de nombreux projets de regroupement de communes en communes nouvelles ont été freinés, voire annulés, en raison de la perte inévitable de certaines dotations de l’État, dès lors que la population de la commune… »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Chaque année, les circulaires envoyées par la direction générale des collectivités locales (DGCL) aux préfectures précisent que « les communes nouvelles sont éligibles de droit à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)… »
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« La loi assimile toujours l’innovation à l’innovation technique. »
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« Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres de monnaies locales complémentaires à son… »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits pour les Services départementaux d’incendie et des secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement substitue au dispositif de « service universel de la monnaie fiduciaire » confié à La Poste un schéma national de mutualisation entre établissements bancaires afin de garantir un maillage territorial suffisant en… »
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« En commission, le rapporteur s’est montré ouvert à accompagner le réhaussement du plafond de retrait via le cash-back par un rehaussement modéré du seuil de paiement d’un produit ou d’un service nécessaire à l’accès au service de cash-back. »