amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1643

Michel Castellani LIOT · Article 49

En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+77 000 000 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €−77 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde+77 000 000 €−77 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux Missions Locales, acteurs essentiels du service public de l’insertion des jeunes, et à préserver les moyens humains et territoriaux.
Le Projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13 % des financements de l’État, après une première réduction de 5,8 % en 2025.
En Corse, ces coupes mettraient en péril l’accueil et l’accompagnement de près de 6 000 jeunes Corses par un réseau territorial déjà fragilisé, alors même que le nombre de jeunes orientés par France Travail a augmenté de 116 % en un an.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 2 du programme 102 “Accès et retour à l’emploi”
- de minorer de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi"
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 5

Michel Castellani LIOT

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001643
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906