amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1607
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En clair
Michel Castellani a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | −10 000 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | +10 000 000 € | 0 € |
| Solde | +10 000 000 € | −10 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les investissements du PTIC ciblent prioritairement des projets d’intérêt public majeur, essentiels au développement équilibré de l’ensemble du territoire insulaire tels que Création d’un tiers-lieu de l’innovation sur le Port de Bastia, les travaux d’aménagement et de rénovation du Stade Armand Cesari à Furiani ou encore l’Aménagement de la citadelle de Calvi.
Mis en œuvre depuis 2021, le PTIC a déjà permis une importante vague de soutiens à des projets conduits par les communes d’Ajaccio, Bastia, Corte, Porto-Vecchio, Bonifacio et Calvi, ainsi que par leurs intercommunalités respectives. La procédure, volontairement simplifiée et accélérée, permet de répondre avec efficacité et réactivité aux besoins exprimés par l’ensemble des collectivités insulaires.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 du programme 162 "Intervention territoriale de l'Etat"
- de minorer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 147 « Politique de la ville ».
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 6
- LIOT 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001607
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906