Amendement n° II-1602

168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseignements à l’université.
Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC.
Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente qu'une infime part du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit 220 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.
Le présent amendement propose donc de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quarante ans.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n1 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.
- de minorer de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 231 Vie étudiante.
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.