Les amendements de Maxime Amblard

En clair

Maxime Amblard a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 312 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

214 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE565 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »

  2. · N° CE564 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Exposé des motifs : »

  3. · N° CE507 · Article 11 Irrecevable

  4. · N° CE506 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »

  5. · N° CE505 · Article 8 Rejeté

    « L’amendement propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. »

  6. · N° CE504 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. »

  7. · N° CE490 · Article 3 Rejeté

    « Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »

  8. · N° CE489 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. »

  9. · N° CE488 · Article 3 Rejeté

    « Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. »

  10. · N° CE487 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »

  11. · N° CE486 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. »

  12. · N° CE485 · Article 3 Irrecevable

  13. · N° CE484 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. »

  14. · N° CE483 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. »

  15. · N° CE482 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. »

  16. · N° CE481 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. »

  17. · N° CE480 · Article 3 Rejeté

    « La fermeture du cycle du combustible et le développement des réacteurs de quatrième génération constituent un pilier essentiel afin de garantir la durabilité de l’énergie nucléaire sur des milliers d’années. »

  18. · N° CE476 · Article 3 Irrecevable

  19. · N° CE503 · Article 5 Rejeté

    « La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »

  20. · N° CE502 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »

  21. · N° CE501 · Article 5 Rejeté

    « 4° quinquies De permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de l’environnement et bénéficie à terme à financer et permettre le temps nécessaire à… »

  22. · N° CE500 · Article 5 Tombé

    « Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire ou marine) tant que leur contribution réelle à la sécurité d’approvisionnement, à la… »

  23. · N° CE491 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». »

  24. · N° CE479 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque… »

  25. · N° CE478 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »

  26. · N° CE477 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »

  27. · N° CE499 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole est démontré, notamment par l’ombrage des cultures ou la… »

  28. · N° CE498 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage… »

  29. · N° CE475 · Article 1er bis Tombé

    « La suppression proposée permet de garantir un traitement égal de tous les usagers en matière d’accès à l’énergie, notamment dans les zones rurales ou enclavées. »

  30. · N° CE474 · Article 1er bis Tombé

    « Le présent amendement introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. »

  31. · N° CE497 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à l’horizon 2030 et 2050. »

  32. · N° CE511 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »

  33. · N° CE510 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »

  34. · N° CE509 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale. »

  35. · N° CE508 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »

  36. · N° CE473 · Article 1er Rejeté

    « Exposé des motifs : »

  37. · N° CE472 · Article 1er Rejeté

    « Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les ménages et les industries, face à des… »

  38. · N° CE469 · Article 13 Tombé

    « Le présent amendement vise à enrichir et à préciser les contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin qu’elle reflète avec davantage de rigueur les nouvelles orientations stratégiques de la politique énergétique… »

  39. · N° CE471 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignée sur les coûts systèmes les plus bas. »

  40. · N° CE470 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la… »

  41. · N° CE468 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la… »

  42. · N° CE467 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. »

  43. · N° CE496 · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. »

  44. · N° CE495 · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »

  45. · N° CE494 · Article 4 Adopté

    « La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. »

  46. · N° CE493 · Article 4 Rejeté

    « L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont… »

  47. · N° CE492 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et pilotable. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1105 · Article 63

    « Le présent amendement a pour objet de modifier plusieurs alinéas de l'article 63 afin de mieux répartir les sommes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute et moyenne activité à vie longue. »

  2. · N° II-1386 · Article 42

    « Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. »

  3. · N° II-1379 · Article 42

    « Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)