Les votes de Maud Petit

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
5. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
6. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
8. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
5. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
9. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
10. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4