Les votes de Maud Petit

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 7 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 5 pour, 5 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5