Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 606 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF616 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  2. · N° II-CF615 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  3. · N° II-CF603 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  4. · N° II-CF696 · Article 58 Retiré

    « Amendement d’appel »

  5. · N° II-CF604 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  6. · N° II-CF605 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  7. · N° II-CF632 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  8. · N° II-CF642 · Article 58 Rejeté

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »

  9. · N° II-CF521 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à relever la subvention de l’État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à la hauteur de l’engagement qui a été contracté par l’État. »

  10. · N° II-CF522 · Article 58 Adopté

    « L’action 3 Innovation et flotte de commerce du programme 205 Mer, pêche et aquaculture mobilise, depuis la LFI pour 2026 et au sein d’une sous-action dédiée (sous-action 03-05 Décarbonation du maritime), des crédits destinés à financer la… »

  11. · N° I-1264 · Après l'article 25 Irrecevable

  12. · N° I-1263 · Après l'article 25 Irrecevable

  13. · N° I-766 (Rect) · Article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  14. · N° I-767 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  15. · N° I-759 (Rect) · Après l'article 26 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  16. · N° I-764 · Après l'article 49

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  17. · N° I-763 · Après l'article 49

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  18. · N° I-679 · Après l'article 23 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  19. · N° I-761 · Après l'article 23 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  20. · N° I-757 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  21. · N° I-770 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  22. · N° I-768 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  23. · N° I-772 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  24. · N° I-771 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  25. · N° I-740 · Article 19 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  26. · N° I-744 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  27. · N° I-769 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  28. · N° I-743 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  29. · N° I-742 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  30. · N° I-741 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  31. · N° I-752 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  32. · N° I-756 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  33. · N° I-738 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  34. · N° I-739 · Après l'article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  35. · N° I-671 · Après l'article 15 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  36. · N° I-690 · Après l'article 26

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  37. · N° I-689 · Après l'article 26

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  38. · N° I-688 · Après l'article 26

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  39. · N° I-687 · Après l'article 26

    « Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de type hydrolienne. »

  40. · N° I-686 · Après l'article 26

    « Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. »

  41. · N° I-685 · Après l'article 26

    « Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. »

  42. · N° I-684 · Après l'article 26

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  43. · N° I-673 · Après l'article 15 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  44. · N° I-683 · Après l'article 26

    « Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »

  45. · N° I-773 · Article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  46. · N° I-760 · Article 42

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  47. · N° I-735 · Article 42

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  48. · N° I-734 · Article 42

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  49. · N° I-731 · Article 42

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  50. · N° I-730 · Article 42

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)