Les votes de Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   23 amendements à l'article premier : 19 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu