Les votes de Mathilde Hignet

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
2. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5