Les votes de Martine Froger

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 6 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis