Les votes de Marina Ferrari

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »