Les votes de Marina Ferrari

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 12 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   15 amendements à l'article 6 : 11 contre, 4 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5