Les votes de Marina Ferrari

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier