Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 9 contre, 1 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   19 amendements à l'article 6 : 16 contre, 3 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6