Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 5 amendements après l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 13 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Mise au point : voulait voter « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture