Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé 443 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 615 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le volet fiscal de la réforme du financement du compte d'affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de limiter la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité à son niveau d’avant crise, en plafonnant la modulation uniforme à 7 €/MWh. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction importante du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond à une récupération (partielle) de la TVA supportée par les collectivités sur un certain nombre de leurs… »
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« Amendement de clarification et de coordination. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5% alors que son taux n'est aujourd'hui que de 0,3%/ »
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« Dans un contexte que nous connaissons, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »