Les votes de Marie-José Allemand

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
5. → adopté L'article 30
6. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
7. → adopté L'article 26
8. → adopté L'article 25

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18 bis
6. → adopté L'article 18 bis A
7. → adopté L'article 18
8. → adopté L'article 17
9. → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
10. → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
3. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
6. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
7. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter