Les votes de Marie-Charlotte Garin

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 6 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5