Les votes de Marianne Maximi

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
7. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
9. ✕ Contre → adopté L'article 4
10. Diverses
    4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17