Les amendements de Marianne Maximi

En clair

Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

237 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF696 · Après l'article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit une meilleure contribution pour le prélèvement de la ressource en eau. »

  2. · N° I-CF652 · Après l'article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de fortement renforcer la redevance PFAS, qui n’est aujourd’hui ni désincitative, ni source de financement. »

  3. · N° I-CF749 · Après l'article 41 Rejeté

    « Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »

  4. · N° I-CF736 · Article 27 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de faire l’inverse de ce Gouvernement de malheur qui entend financiariser l’accès à une Justice qu’il a laissé en déshérence budgétaire. »

  5. · N° I-CF722 · Après l'article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la liaison entre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. »

  6. · N° I-CF775 · Après l'article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 % pour les transactions immobilières dont le montant dépasse 1 million d’euros. »

  7. · N° I-CF711 · Après l'article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer un malus progressif sur la taxe foncière pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus qui ne réalisent pas les travaux de rénovation nécessaires sur les passoires thermiques qu’ils… »

  8. · N° I-CF699 · Après l'article 25 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les finances publiques et écologiquement injustifiable. »

  9. · N° I-CF635 · Après l'article 25 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. »

  10. · N° I-CF767 · Après l'article 23 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée de nos aînés pour satisfaire la rapacité de quelques fonds d’investissement. »

  11. · N° I-CF770 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros. »

  12. · N° I-CF756 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une contribution féministe sur les très grandes fortunes, pour financer à hauteur de 3 milliards d’euros par an la lutte contre les violences sexistes et… »

  13. · N° I-CF724 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou "niche Coluche", à un crédit d’impôt afin que toutes les personnes qui… »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 963 (Rect) · Article 15 Rejeté

    « Coordination et rédactionnel »

  2. · N° 956 · Article 11 ter Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 ter, qui instaure une période de sûreté d’une durée équivalente à celle de la peine en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de viols sur un mineur de… »

  3. · N° 871 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer les dispositions de l'article 8 qui visent à faire basculer une partie de la décision relative à l'intensification de la mesure d'assistance éducative du juge… »

  4. · N° 868 · Article 7 ter Rejeté

    « Cet amendement travaillé avec la CNAPE, le GEPSO et l'UNICEF propose de préciser le cadre autour des séjours de rupture. »

  5. · N° 836 · Article 7 ter Rejeté

    « Cet amendement supprime les dispositions de l'article 7 ter interdisant que les séjours de rupture puissent avoir lieu à l'étranger. »

  6. · N° 835 · Article 7 ter Rejeté

    « Cet amendement supprime la limitation de durée des séjours de rupture à 3 mois, renouvelable une fois. »

  7. · N° 812 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement supprime la référence à un nouveau décret pour les lieux de vie et d'accueil. »

  8. · N° 727 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer les nouvelles modalités de rémunération prévues pour les assistants familiaux dans le cadre de l’accueil relais, et notamment l’instauration d’une… »

  9. · N° 792 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent supprimer la possibilité d'accorder un agréément par tranche d'âge. »

  10. · N° 666 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent préciser les actions d'accompagnement à la parentalité qui sont mobilisables dans le cadre de l'assistance éducative. »

  11. · N° 663 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement, élaboré en concertation avec la Cnape, le Gepso et l'UNICEF France, vise à supprimer la priorité accordée à l'accueil auprès d'un assistant familial ou au sein d'un village d'enfants lors de l'examen, par le juge… »

  12. · N° 645 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI proposent de simplifier la rédaction de l’alinéa 5 relatif au renouvellement des mesures de placement par le juge des enfants. »

  13. · N° CS1209 · Article 14 Rejeté

    « Par le présent amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer l'article 14, qui vise à imposer une obligation d'information des titulaires de l'autorité parentale sur l'identité des personnes employées ou… »

  14. · N° CS678 · Après l'article 9 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent alerter sur la nécessité d’adosser des moyens financiers et humains aux mesures contenues dans ce projet de loi. »

  15. · N° CS662 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à favoriser le recours à la consultation familiale dans le cadre des mesures d’assistance éducative afin de mieux évaluer les dynamiques familiales et de rechercher des réponses adaptées aux besoins de l’enfant. »

  16. · N° CS583 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer le transfert de compétence relatif à l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux des services de protection maternelle et infantile vers la présidence du conseil départemental. »

  17. · N° CS581 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à demander un rapport sur les procédures de délaissement parental, afin de disposer d’une évaluation précise de leur application sur le territoire. »

  18. · N° CS571 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement défend la suppression du mécanisme de "suppléance parentale" à visée pré-adoptive pour les enfants de moins de trois ans, dont les effets apparaissent profondément problématiques. »

  19. · N° CS559 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la priorité accordée à l'accueil auprès d'un.e assistant.e familial.e ou au sein d'un village d'enfants lors de l'examen par le juge des enfants de l'opportunité du renouvellement d'un placement. »

  20. · N° CS558 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la possibilité offerte au juge des enfants de renouveler une mesure de placement jusqu’à la majorité d’un enfant âgé de plus de treize ans en raison de… »

L’intérêt des enfants

  1. · N° 91 · Après l'article 7 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur la création d'un Contrôleur général des lieux de placement. »

  2. · N° 95 · Article 3 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la mention au stage de responsabilité parentale dans la présente loi. »

  3. · N° 79 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent que chaque département élabore un plan d'action pour prévenir et répondre les situations d'engorgement des structures en protection de l'enfance. »

  4. · N° 94 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent que l'interdiction du recours à des structures privées lucratives en protection de l'enfance entre en vigueur dès un an après le promulgation de la loi, et que… »

  5. · N° AS75 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les modalités de financement de la prise en charge et de l’accueil des enfants… »

  6. · N° AS71 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que chaque département élabore un plan d’action pour prévenir et répondre les situations d’engorgement des structures en protection de l’enfance. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1354 · Article 49 Rejeté

    « Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »

  2. · N° CF1353 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »

  3. · N° CF1406 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État et appelle à l’augmenter de 10 % afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que… »

  4. · N° CF81 · Après l'article 21 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine. »

  5. · N° CF630 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir et pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025. »

  6. · N° II-AS149 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »

  7. · N° II-AS135 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. »

  8. · N° II-AS151 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »

  9. · N° II-AS150 · Article 49 Rejeté

    « Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »

  10. · N° II-AS122 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. »

  11. · N° II-AS148 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)