Le parcours de Marc Goua

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Retraité du secteur privé

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère des finances et des comptes publics · gouvernement Valls 2 21 janv. → 8 juil. 2015Les contrôles des URSSAF

Fonctions et appartenances terminées 17

• Commission de la défense nationale et des forces armées · membre 27 juin → 13 déc. 2007
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre 24 juil. → 2 août 2007
• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre 14 déc. 2007 → 30 juin 2009
• Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre 6 juil. → 15 déc. 2010
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre 12 févr. → 9 nov. 2011
• Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre 15 juin → 6 déc. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre suppléant 27 juin → 25 juil. 2011
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre 25 sept. → 22 nov. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · membre suppléant 12 → 20 déc. 2012
• Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre 16 avr. → 30 oct. 2014
• Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire · membre 21 mai → 30 oct. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre 3 juil. → 19 déc. 2014
• Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre 26 sept. 2014 → 5 mars 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · membre suppléant 19 nov. → 18 déc. 2014
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 3 nov. 2015 → 16 nov. 2016

Groupes d'amitié et d'études

Secrétaire

Groupe d'études Villes et banlieues (depuis le 14 mars 2013) · Groupe d'études Viticulture (depuis le 26 mars 2013)

Vice-Président

Groupe d'études Fruits et légumes (jusqu'au 19 juin 2012)