Les votes de Marc Fesneau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
4. Diverses
   13 amendements après l'article 4 : 11 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
2. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 12 contre, 1 pour · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55