Les votes de Marc Ferracci

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

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1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45