Les votes de Marc Ferracci

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
7. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   25 amendements après l'article 8 : 22 contre, 3 pour · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique