Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 12 contre, 4 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier