Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes questions de Louise Morel
En clair
Louise Morel a posé 70 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 49 de ses 70 questions écrites.
- Questions écrites
- 70dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Taxe sur les petits coli
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
-
Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Reconstruction de Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Accès des mineurs aux sites pornographiques
- Posée en séance
-
Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
-
Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Français détenus en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'un statut de monoparent
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Carence d'ambulances en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Identification unique des meublés classés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion du stationnement des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)