Les amendements de Louis Boyard

En clair

Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

61 amendements · les derniers déposés d'abord

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° AS21 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans. »

  2. · N° AS13 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. »

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  1. · N° AC2 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF290 · Après l'article 32 Retiré

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche… »

  2. · N° CF293 · Après l'article 21 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une expérimentation de la promotion des congés parentaux afin de favoriser le recours par les pères. »

  3. · N° CF292 · Après l'article 21 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les… »

  4. · N° CF291 · Après l'article 21 Retiré

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter pour une durée de 3 ans la création d’un congé d’accueil de l’enfant en lieu et place du congé paternité. »

  5. · N° CF289 · Après l'article 21 Retiré

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de poser le principe, dans la loi, d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille, donc de la fin de la tarification horaire à l’activité. »

  6. · N° CF288 · Après l'article 21 Retiré

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de poser le principe, dans la loi, d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille, donc de la fin de la tarification horaire à l’activité. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1999 · Après l'article 13 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer les contrôles de l’administration fiscale sur l’utilisation du Cifam. »

  2. · N° I-1997 · Après l'article 13 Retiré

    « Le présent amendement constitue un amendement de repli visant à réduire fortement la part des dépenses de réservation de berceaux pouvant être prises en charge au titre du Cifam. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)