Les amendements de Louis Boyard
En clair
Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.
235 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets d'aubaine. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution Delalande sur les licenciements de travailleurs séniors. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir la visite médicale d'aptitude à l'embauche et les visites périodiques chaque année. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rendre contraignantes les mesures préconisées par le médecin du travail et justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à… »
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« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider de la politique… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en fixant un seuil à 50 salariés. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise une transmission préalable de toutes les ruptures de contrat des salariés âgés de plus de 45 ans à l'inspection du travail. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablement à l'organisation d'une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à l'échelle d'une branche soit réalisé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider de la politique… »
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« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés, valant jusqu'à l'atteinte d'une proportion… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en fixant un seuil à 50 salariés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite un rapport sur l’instauration d’un droit opposable à la retraite progressive : sans un tel droit, la retraite progressive restera limitée et… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations vieillesse par les employeurs des salariés en retraite progressive… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 10 du présent projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social et économique à 2 années, pour dynamiser la démocratie en entreprise. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif d’aménagement de fins de carrière des… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l'employeur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de branche sur l’emploi et le travail des salariés… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche sur l’emploi et le… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Popuilaire vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l’employeur ne puisse pas unilatéralement décider de la politique… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablement à l’organisation d’une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à l’échelle d’une branche soit réalisé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en fixant un seuil à 50 salariés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise la suppression du Titre VII du présent projet de loi, relatif aux transitions professionnelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social et économique à 2 années, pour dynamiser la démocratie en entreprise. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif d’aménagement de fins de carrière des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations vieillesse par les employeurs des salariés en retraite progressive… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l’employeur de mettre un salarié à la retraite contre sa volonté. »
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« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l’emploi des séniors. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI séniors de salariés licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l’expérimentation à 3 ans. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l’expérimentation à une année. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce « contrat de valorisation de l’expérience », qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets d’aubaine. »