Les votes de Loïc Kervran

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements après l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
4. 5 amendements à l'article premier : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements à l'article 36 : 22 abstentions · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »