Ancien député
Les amendements de Loïc Kervran
En clair
Loïc Kervran a déposé 61 amendements en premier signataire ; il a cosigné 555 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
-
« Cet amendent de coordination vise à mettre en cohérence le seuil d'aménagement sous la forme d'un fractionnement de peines, fixé à l'article 132-27 du code pénal, avec le seuil de deux ans prévu aux deux premiers articles de la… »
-
« Il résulte des travaux de votre rapporteur que la suppression pure et simple de l'article 464-2 du code pénal proposée par l'article 3 ne parait pas opportune, notamment en ce qu'il prévoit des outils précieux pour le tribunal… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel, le terme "enseignement" étant particulièrement vague. »
-
« Amendement rédactionnel, par cohérence avec la rédaction retenue pour les autres dispositions similaires du code pénal. »
-
« Amendement de coordination outre-mer. »
-
« Amendement rédactionnel, par cohérence avec la rédaction retenue pour les autres dispositions similaires du code pénal. »
-
« Amendement de coordination outre-mer. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d’enseignants dont la suppression est prévue par le Gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement permet la prise de paris après le départ des épreuves ainsi que l’organisation de paris hippiques sur des courses réelles du passé, le tout en garantissant que le pari reste mutuel. »