Les amendements de Loïc Kervran

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 mai 2026 · N° 729 · Après l'article 14 — Retiré

   « Cet amendement vise à autoriser les éleveurs et leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse à utiliser des lunettes de tir à visée thermique, utilisables sans les mains grâce à un système de fixation sur l’arme. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° 320 · Après l'article liminaire — Retiré

2. 21 oct. 2025 · N° 44 · Après l'article 44 — Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-659 · Après l'article 19 — Retiré

   « Le présent article propose de majorer, durant 3 ans, le tarif de l'IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilowatts, le faisant passer de 8,51 euros à… »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. 24 mars 2025 · N° CL53 · Article 3 — Retiré

   « Amendement de coordination outre-mer. »