Les amendements de Loïc Kervran

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-1405 · Après l'article 25 ✕ Rejeté

   « Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français »

2. 21 oct. 2025 · N° I-1378 · Après l'article 9 ✕ Rejeté

   « Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1280 · Article 4 ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loiqui impose aux personnes publiques hors collectivités territoriales et aux organismes de sécurité sociale de recourir au profil acheteur « Plateforme des achats de l’État »… »