Ancien député
Les amendements de Loïc Kervran
En clair
Loïc Kervran a déposé 61 amendements en premier signataire ; il a cosigné 555 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
« Dans le cadre de la révision de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle, il conviendrait que les acteurs économiques concernés (ligue professionnelle ou société commerciale) établissent une concertation avec les… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Les évolutions du dispositif de « tunnel de prix » proposées, dont la couverture des coûts de production au niveau de la borne minimale, constituent une avancée significative pour sécuriser le revenu des agriculteurs. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Le présent amendement travaillé en commun par la Mutualité Française, France Assureurs et le CTIP supprime les dispositions introduites lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui limitent… »
-
« Le présent amendement travaillé en commun par la Mutualité Française, France Assureurs et le CTIP supprime une disposition introduite en première lecture en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui vise à restreindre… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Le présent amendement vise à créer un statut de l’élu local à proprement parler. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
-
« Il résulte des travaux de votre rapporteur que la suppression pure et simple de l'article 464-2 du code pénal proposée par l'article 3 ne parait pas opportune, notamment en ce qu'il prévoit des outils précieux pour le tribunal… »