Ancien député
Les amendements de Loïc Kervran
En clair
Loïc Kervran a déposé 61 amendements en premier signataire ; il a cosigné 555 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement étend le dispositif de dialogue institué par l’article 3 aux associations ou groupements de supporters participant à la gouvernance démocratique des clubs, à l’image du modèle des socios pratiqué dans plusieurs… »
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« Cet amendement précise le dispositif de dialogue institué par le présent article 3 en organisant une consultation obligatoire des associations agréées de supporters préalablement aux décisions des ligues professionnelles ayant un impact… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’eau est indispensable à toute production agricole et les agriculteurs s’en servent pour produire dans un objectif de souveraineté alimentaire. »
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« Viser uniquement les dégradations de bâtiments agricoles ou des lieux dans lesquels sont stockés des biens affectés à l’activité agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »
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« Sur la forme, au lieu d’abroger la disposition de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture pour la réécrire différemment dans la future loi… »
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« Cet amendement vise à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les éleveurs qui viennent d’être prédatés en leur donnant la réactivité dont ils ont besoin pour défendre leurs troupeaux. »
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« Cet amendement vise à supprimer à la redevance instituée par cet article. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement travaillé en commun par la Mutualité Française, France Assureurs et le CTIP supprime une disposition introduite en première lecture en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui vise à restreindre… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par volonté gouvernementale, la LFSS pour 2023 a entériné l’entrée dans le périmètre de la clause de sauvegarde de l’ensemble des médicaments et produits de santé acquis par Santé Publique France. »
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« Par volonté gouvernementale, la LFSS pour 2023 a entériné l’entrée dans le périmètre de la clause de sauvegarde de l’ensemble des médicaments et produits de santé acquis par Santé Publique France. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le »
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« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »
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« La lutte contre la fraude à l’assurance maladie suppose des sanctions efficaces et dissuasives, quel »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à préciser et encadrer la procédure collégiale prévue à l’article L.1110-5-1 du Code de la santé publique concernant l’arrêt des traitements en cas d’obstination déraisonnable. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d’enseignants dont la suppression est prévue par le Gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement permet la prise de paris après le départ des épreuves ainsi que l’organisation de paris hippiques sur des courses réelles du passé, le tout en garantissant que le pari reste mutuel. »