Les amendements de Loïc Kervran

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 18 juin 2026 · N° 14 · Article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1058 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° 326 · Après l'article 36 ⊘ Irrecevable

2. 28 oct. 2025 · N° 325 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

3. 28 oct. 2025 · N° 324 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° I-3791 · Article 36 ⊘ Irrecevable