Les votes de Lisette Pollet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier
9. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture