Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.
163 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi. »
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« Au lieu de poursuivre la fuite en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime les principaux reculs inscrits dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le «… »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« L'objet de cet article est d'organiser le contournement de l'évaluation environnementale. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets reconnus d’intérêt majeur soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets qualifiés d’opération d’intérêt national soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« Amendement de repli, dont l'objectif est d'empêcher que les projets déclarés d’intérêt général majeur soient d'office considérés comme relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas déclarer d'office la réalisation d'un réacteur nucléaire comme relevant de la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que la déclaration d'utilité publique, concernant les PINM, suffise à qualifier d'office une opération comme relevant de la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter de museler encore davantage les associations. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la disparition des peines de prisons. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la disparition des peines de prison, en l'espèce pour non respect du droit de rétractation : »
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« L'objet de cet amendement de repli est de proportionner les amendes, à défaut de conserver les peines. »
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« L'objet de cet amendement est de s'opposer aux réductions de ces peines, dissuasives. »
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« Cet alinéa est a priori sans objet, puisqu'il précise qu'il n'y aurait de sanction qu'en cas d'obstacle au contrôle des informations en matière financière par des commissaires aux comptes ou des experts. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de proportionner l'amende, pour que celle-ci ait un caractère dissuasif. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la suppression des peines de prison, dissuasives. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de proportionner l'amende en question à la taille de la société concernée, pour que celle-ci soit réellement dissuasive. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la suppression de peine d'emprisonnement, dissuasive. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la suppression de peine d'emprisonnement, dissuasive. »
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« L’objet de cet amendement de repli est d’introduire une proportion de l’amende afin que celle-ci soit réellement dissuasive, à défaut de conserver également la peine de prison. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter que cet article ne soit un droit à frauder. »
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
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« Il est manifeste qu’une instance telle que ce « Haut conseil» serait une instance de lobbying anti-démocratique. »
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« Intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets d’installation d’antennes… »
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« Cet amendement vise à alléger la contrainte de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) lorsque la construction projetée, et autorisée par un permis de construire ou d’aménager par l’autorité compétente, va permettre… »
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« L'objet de cet amendement est de compléter l'article L. 312‑70 du présent code, qui prévoit une exonération pour les infrastructures numériques qui auraient des engagements environnementaux. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques. »
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« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »
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« Au lieu de poursuivre la fuite en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime les principaux reculs inscrits dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le «… »
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« Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pour le maintien de la vie des écosystèmes, pour limiter les inondations, pour stocker du carbone, pour façonner nos paysages. »
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« Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pour le maintien de la vie des écosystèmes, pour limiter les inondations, pour stocker du carbone, pour façonner nos paysages. »
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« L’objet de cet amendement est d’instaurer une présomption de refus d’assurer pour motif d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones exposées en cas de saisine du Bureau central de tarification. »
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« Amendement rédactionnel, causé par la dissolution de l’Assemblée nationale. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des possibilités de recours introduite dans la loi Industrie Verte, en lieu et place de l’énième réduction des possibilités de recours prévue par cet article. »
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« L’objet de cet amendement est de contester la généralisation du principe « silence vaut accord » cumulé avec un raccourcissement des délais de travail de l’administration. »
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« L’objet de cet amendement est de contester la généralisation du principe « silence vaut accord » cumulé avec un raccourcissement des délais de travail de l’administration. »
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« L’objet de cet amendement est de contester la généralisation du principe « silence vaut accord » cumulé avec un raccourcissement des délais de travail de l’administration. »
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« Les entreprises qui exploitent les énergies fossiles utilisent de nombreux leviers pour se construire une image de marque de nature à leur permettre de poursuivre leur action délétère. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »