Amendement n° CS862

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 37 et 38.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pour le maintien de la vie des écosystèmes, pour limiter les inondations, pour stocker du carbone, pour façonner nos paysages. Il est donc vital de les protéger.

A cet égard, le groupe écologiste et social est prêt à réfléchir aux moyens de mettre en oeuvre la loi ZAN : politique fiscale, politique budgétaire, évolution des règles d’urbanisme, formation à de l’école à l’école d’urbanisme ...

En revanche, le groupe écologiste et social est résolument attaché à conserver dans la loi tous les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Cet amendement de repli prévoit en particulier de supprimer l’exception prévue pour les projets supposément d’intérêt public majeur du décompte du ZAN. Il s’agit d’un recul pour les sols et d’un cheval de Troie pour d’autres exceptions, comme le récent examen de la PPL TRACE au sénat l’a clairement révélé.