Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.
224 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L’objet de cet amendement est d’exiger un moratoire sur les élevages industriels, complémentaire au moratoire demandé pour les élevages en cage. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer les dispositions prévues à l’article 44 de la loi d’orientation agricole modifiant le contentieux relatif aux élevages industriels. »
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« L’objet de cet amendement est d’interdire les élevages ICPE dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable, considérant les risques en termes de pollution des eaux associés à ces élevages. »
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« L'objet de cet amendement est de soumettre au régime ICPE les installations qui peuvent présenter des dangers au regard de la santé humaine et animale. »
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« Certaines installations peuvent entraîner des nuisances (pollution de l’eau, de l’air, des sols…) et représenter des risques (incendie, explosion…) pour l’environnement, la santé humaine et la sécurité publique. »
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« Le présent amendement vise à modifier la date d’entrée des dispositions prévues au I. de l’article 3 pour les aligner avec le calendrier européen. »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« L’objet de cet amendement de repli est d’éviter que les dispositions prévues à l’article 44 de la loi d’orientation agricole continuent de concerner le développement des élevages industriels. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Ces alinéas constituent des reculs en termes de procédure d'autorisation des ICPE. »
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« L'objet de cet amendement est d’interdire à l’importation les fleurs pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne en matière agricole. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer le nouveau régime dérogatoire introduit par la loi d'orientation agricole concernant spécifiquement les méga-bassines. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer le nouveau régime dérogatoire introduit par la loi d'orientation agricole concernant notamment les méga-bassines. »
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« La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur s’inscrit dans un contexte d’assauts répétés pour dénaturer le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. »
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« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »
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« L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE. »
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« Alors que l’article 15 ter, introduit par un amendement en commission, vise à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions (ZFE), ce sous-amendement vise à rétablir les dispositifs existants à condition de les faire… »
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« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant encore 18 mois de ne pas mettre en œuvre réellement les ZFE. »
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« L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. »
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« L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes… »
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« L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant : »
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« L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés, et… »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes. »
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« Le groupe écologiste est opposé à la notion de la notion de PINM, plus encore à son extension aux data centers. »
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« Le groupe écologiste est opposé à la notion de la notion de PINM, plus encore à son extension, plus encore à la création de nouvelles dérogations pour contourner les documents de planification territoriale afin de réaliser coûte que coûte… »
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« Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. »
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« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de refuser son installation. »
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« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. »
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« L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF. »
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« L’objet de cet amendement est de s’assurer que les plus grands projets de notre pays, notamment les industries supposément d'INM et les datas centers relevant du même régime feront l’objet d’un débat. »
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« L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF. »
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« Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entrés dans la loi. »
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« L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. »
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« Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois qui régularisent a posteriori ou contournent les règles d'urbanisme pour construire les… »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L’objet de cet amendement est de s’assurer que les exercices de nuit et les interventions en cas d’incidents sur des sites à risques pourront toujours être réalisés par les officiers, agents de police judiciaire et les inspecteurs de… »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
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« Amendement d’appel. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la notion de projet d'intérêt national majeur, que cet article veut étendre. »
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« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »
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« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »
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« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et plus acceptables. »
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« L'objet de cet amendement est de compléter l'article L. 312‑70 du présent code, qui prévoit une exonération pour les infrastructures numériques qui auraient des engagements environnementaux. »