Amendement n° CD339

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 1° du II de l’article 44 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de supprimer le nouveau régime dérogatoire introduit par la loi d'orientation agricole concernant spécifiquement les méga-bassines.