Les votes de Lionel Causse

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 25 : 11 contre, 5 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   13 amendements après l'article 24 : 12 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   8 amendements à l'article 22 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22