Les votes de Liliana Tanguy

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
4. → adopté par délégation L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
4. → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10