Les votes de Liliana Tanguy

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 pour, 4 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 contre, 1 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier