Les votes de Liliana Tanguy

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   6 amendements à l'article 15 : 5 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention
   6 amendements à l'article 10 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 7 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »