Les votes de Laurent Panifous

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
7. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2