Ancien député
Les amendements de Laurent Panifous
En clair
Laurent Panifous a déposé 168 amendements en premier signataire ; il a cosigné 721 amendements d'autres députés.
168 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres. »
-
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu'ils sont inférieurs au SMIC… »
-
« L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
-
« Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, prévoit d’intégrer des objectifs de qualité et des critères territoriaux et de santé publique, dans le cadre des accords relatifs à la régulation des dépenses dans l’imagerie et la… »
-
« Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, prévoit un abondement complémentaire de l’ONDAM hospitalier 2024 à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2025 au titre de la couverture des surcoûts liés à une inflation particulièrement forte… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
-
« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
-
« Cet amendement a été déposé pour permettre aux Régions de moduler les tarifs de la taxe de la carte grise en fonction de la puissance des véhicules. »
-
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
-
« Exposé des motifs »
-
« EXPOSE SOMMAIRE »
-
« Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel a prouvé son efficacité en soutenant à la fois la construction de logements neufs et l’investissement locatif, notamment dans les zones dites tendues. »
-
« Exposé des motifs »
-
« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »