Les votes de Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   17 amendements à l'article 15 : 8 abstentions, 5 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 undecies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 decies
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater B
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »