Les questions de Laurent Jacobelli
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 34 (74 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité financière des travailleurs en ESAT
- Publiée
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Réforme des heures creuses TURPE 7
- Publiée
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Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
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Déserts médicaux dans le nord mosellan
- Publiée
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Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
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Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Protection sociale des travailleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 364 jours
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Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)